Dispositions Légales et Transparence

Identité Juridique

Dénomination : L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NORMANDIE

Directeur de la Publication : Jean-Luc Delacroix

Numéro RNA : W272003124

Numéro SIREN : 843696329

Siège Social : 3 RTE DE BEAUMONT, 27170 GOUPIL-OTHON, FRANCE

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Transparence Financière

L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU PATRIMOINE NORMANDIE réaffirme son engagement en faveur d'une gestion strictement bénévole. L'ensemble des ressources collectées — qu'il s'agisse de dons, de subventions publiques ou de cotisations statutaires — fait l'objet d'une affectation exclusive au financement de nos programmes d'utilité publique et à l'entretien de notre outil documentaire.

Conformément à nos principes de transparence opérationnelle, aucun membre du bureau ne perçoit de rémunération pour ses activités au sein de l'association. Les comptes sont audités annuellement afin de garantir la conformité avec la Loi 1901 et d'assurer que nos actions demeurent, en tout temps, exemptes de toute finalité commerciale ou lucrative.